Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le prestataire fournit au client des prestations de graphisme, d’illustration, de design graphique, de web design, de création de sites internet et de services connexes.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sauf stipulation contraire écrite et acceptée par les parties.

Prestataire : Emilie Chabot – Emigraphite
Statut juridique : Indépendante Personne Physique
Adresse du siège : Rue de Bruxelles 20C, 4340 Awans
Numéro d’entreprise (BCE) : 0794127221
Numéro de TVA : BE0794.127.221
Email : hello@emigraphite.be

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations fournies par le prestataire, sauf conditions particulières écrites conclues entre les parties. Elles prévalent sur toute condition générale ou particulière du client, sauf acceptation expresse et écrite du prestataire.

Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit (ou d’un email, lors de prestations régulières) précisant la nature des prestations, et toute autre information utile.

Le devis est valable pour une durée de 7 jours à compter de sa date d’émission.
La commande est considérée comme ferme et définitive dès réception par le prestataire :

• du devis daté et signé par le client avec la mention « bon pour accord », et, le cas échéant, du paiement de l’acompte prévu.

• Ou, dans le cadre de prestation régulière, de l’envoi des fichiers de travail par le client.

Toute prestation non expressément mentionnée dans le devis est réputée exclue et fera l’objet d’un devis complémentaire.

Dans le cadre de prestation web

Sauf mention contraire, le prestataire n’assure ni l’hébergement, ni la maintenance, ni la sécurité du site après livraison.
Le prestataire ne saurait être tenu responsable des pannes, piratages, pertes de données ou dysfonctionnements survenant après la livraison.

Le prestataire ne garantit la compatibilité du site que pour les versions récentes des principaux navigateurs. Toute adaptation spécifique fera l’objet d’une facturation supplémentaire.

Le prestataire peut recourir à des services ou outils tiers. Il ne pourra être tenu responsable des modifications, interruptions ou dysfonctionnements imputables à ces services tiers.

Les prix sont exprimés en euros (€), hors TVA, sauf mention contraire. La TVA est appliquée conformément à la législation belge en vigueur.

Les tarifs indiqués dans le devis ne comprennent pas les prestations supplémentaires non prévues initialement, lesquelles feront l’objet d’un devis complémentaire.

Le devis est valable pour une durée de 7 jours à compter de sa date d’émission.
La commande est considérée comme ferme et définitive dès réception par le prestataire :

• du devis daté et signé par le client avec la mention « bon pour accord », et, le cas échéant, du paiement de l’acompte prévu.

• Ou, dans le cadre de prestation régulière, de l’envoi des fichiers de travail par le client.

Toute prestation non expressément mentionnée dans le devis est réputée exclue et fera l’objet d’un devis complémentaire.

Lorsque le client confie une mission au prestataire sans avoir sollicité ou validé de devis préalable, il reconnaît expressément que la prestation sera facturée sur base des tarifs habituellement pratiqués par le prestataire, en fonction du temps passé, de la complexité du projet et de la nature des prestations réalisées.

Le client conserve la possibilité de solliciter un devis ou une estimation avant le début ou en cours de mission.

À défaut de contestation écrite motivée dans un délai de 7 jours calendrier à compter de la réception de la facture, celle-ci est réputée acceptée dans son intégralité.

Sauf mention contraire, le prestataire n’assure ni l’hébergement, ni la maintenance, ni la sécurité du site après livraison.
Le prestataire ne saurait être tenu responsable des pannes, piratages, pertes de données ou dysfonctionnements survenant après la livraison.

Le prestataire ne garantit aucunement la compatibilité du site que pour les versions récentes des principaux navigateurs. Toute adaptation spécifique fera l’objet d’une facturation supplémentaire.

Le prestataire peut recourir à des services ou outils tiers. Il ne pourra être tenu responsable des modifications, interruptions ou dysfonctionnements imputables à ces services tiers.

Sauf stipulation contraire :

• Un acompte de 50% peut être exigé à la commande

• Le solde est payable à la livraison finale ou selon l’échéancier convenuLes factures sont payables dans un délai de 7 jours calendrier à compter de leur date d’émission.

Tout retard de paiement de plus de 10 jours entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable :

• des intérêts de retard conformément à la loi belge du 2 août 2002

• une indemnité forfaitaire de 5 % pour frais administratifs

Le devis comprend un nombre limité de 2 séries de modifications. Toute demande de modification supplémentaire fera l’objet d’une facturation additionnelle sur base du tarif en vigueur.

Le prestataire se réserve le droit de facturer ou d’offrir les modifications qui concerneraient les éléments fournis par le client à l’origine du projet.

En cas de retard de paiement, le prestataire se réserve le droit de suspendre immédiatement l’exécution des prestations, sans que cela ne puisse être considéré comme une rupture contractuelle à ses torts.

À l’issue de la mission, toute assistance, modification ou intervention fera l’objet d’une nouvelle facturation.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, sauf engagement écrit contraire.

Le prestataire ne pourra être tenu responsable des retards imputables :

• au client (retards de validation, informations manquantes, modifications répétées)

• à des cas de force majeure

• à l’agenda du prestataire lié par contrat avec certains clients pour un travail hebdomadaire

Le client sera toujours tenu au courant au début du projet des disponibilités du prestataire et de la possibilité de délivrer le projet dans les temps ou non.

Le client s’engage à fournir au prestataire toutes les informations, contenus et éléments nécessaires à la bonne exécution de la prestation.

Le client garantit disposer de tous les droits sur les éléments transmis (textes, images, logos, etc.) et dégage le prestataire de toute responsabilité à ce titre.

Sauf cession expresse écrite ou contrat liant le prestataire au client, le prestataire demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées.

La cession des droits d’exploitation (support, durée, territoire) est limitée à ce qui est expressément prévu dans le devis ou le contrat. Toute utilisation non prévue ou modification non-autorisée est interdite.

La cession des droits d’exploitation n’intervient qu’après paiement intégral des sommes dues. Toute utilisation des créations avant paiement complet est strictement interdite.

Les parties s’engagent à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre de l’exécution des prestations. Le client demeure responsable des données qu’il fournit et de leur conformité.

Sauf opposition écrite du client, le prestataire se réserve le droit de mentionner le nom du client et de présenter les réalisations à des fins de communication et de portfolio.

Le prestataire est tenu à une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et est, en tout état de cause, limitée au montant HT de la prestation concernée.

Le prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou pertes d’exploitation.

En cas de résiliation anticipée par le client, les prestations déjà réalisées restent dues, ainsi que les frais engagés.

Les acomptes versés ne sont pas remboursables, sauf accord écrit contraire.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure au sens du droit belge.

Dans l’hypothèse où un contrat spécifique, une convention particulière ou un accord écrit lie le prestataire et le client, les dispositions dudit contrat prévalent sur les présentes Conditions Générales de Vente.

Toute clause des CGV qui serait contradictoire avec une disposition du contrat sera réputée non écrite, sans affecter la validité des autres clauses.